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La fin de la déduction sur les intérêts d’emprunts immobiliers ?

Le crédit d’impôt « TEPA » pourrait se transformer en aide directe octroyée par le Gouvernement.

1,05 milliard d’euros, c’est ce qu’a coûté le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt en 2009. Loin d’être un « coup de pouce » pour les primo-accédants, cet avantage a tourné à la « niche fiscale ».

Pour mémoire, mis en place par la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat dite TEPA du 21 août 2007, la déduction des intérêts d’emprunts s’élève à 40 % des intérêts versés la première année, et à 20 % les quatre années suivantes. Un plafond est néanmoins établi à 7 500 euros pour un couple avec 500 euros supplémentaires par personne à charge.

Pour autant, la déduction n’ayant lieu que l’année suivant l’achat, elle n’est pas prise en compte par les banques dans les décisions d’octroi de prêt immobilier.

Fort de ce constat, le Gouvernement serait en train de revoir sa copie pour proposer une autre forme d’aide pour les primo-accédants, selon nos confrères des Echos. Cet avantage fiscal pourrait se transformer en aide directe de l’Etat et viendrait s’ajouter à l’apport personnel des candidats à l’accession et serait donc versée au moment de l’achat. Le Gouvernement espère ainsi augmenter la part des primo-accédants, rejoignant par la même le but initial de la déductibilité des intérêts. Cette aide serait éventuellement octroyée de sous conditions de ressources et pourrait être cumulée avec le prêt à taux zéro, favorisant donc les ménages modestes. Le montant de l’aide dépendrait de la zone d’achat. Les banques bénéficieraient, quant à elle, d’un crédit d’impôt sur les sociétés. L’Etat rembourserait les intérêts d’emprunts sur une période plus courte que les ménages. La mesure devrait être votée dans le cadre de la loi de Finances 2011, et mise en application dès l’an prochain.

Source : nouvelle obs 29 03 2010 Nathalie Giusti


 

 

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